Différents types de dons

Mécénat

Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. Ainsi, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel. Au lieu d’apporter des financements en numéraire, une entreprise peut faire du mécénat en contribuant avec des moyens (produits ou services) : il s’agit de mécénat en nature ou de compétence. Cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

Dons manuels

Le "don manuel" se définit comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement. Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet).

Parrainage

Alors que le mécénat est un soutien matériel sans aucune contrepartie (la mention du nom ou du logo du donateur est tolérée, à l’exclusion de tout message publicitaire), le parrainage, au contraire, est un don effectué en vue d’en retirer un bénéfice direct (accès à une catégorie de clientèle) ou indirect, (image et/ou notoriété). Fiscalement, les sommes reçues par une association au titre du parrainage ne sont pas des dons mais des prestations de service, et sont donc normalement imposables aux impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés), sauf exonérations spécifiques. Cette activité doit obligatoirement être dissociée de l’activité non lucrative principale, avoir un caractère autonome, et non prépondérant. A défaut, l’association pourrait tomber sous le coup du paragraphe 34 de l’Instruction du 15 septembre 1998, qui édicte qu’un organisme à but non lucratif "est dans tous les cas soumis à l’impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle et à la taxe sur la valeur ajoutée [sur l’ensemble des ses activités] s’il entretient des relations privilégiées avec les organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel"