Première embauche
- La condition de première embauche est remplie lorsque l’association a exercé l’activité sans le concours de personnel salarié durant les 12 mois précédant l’embauche (avec au plus un salarié en contrat d’apprentissage, de qualification, d’adaptation ou d’orientation)
Contrats de travail
- CDI : contrat à durée indéterminée
- CDD : contrat à durée déterminée
Délai de déclaration
- Au plus tard à la fin du mois qui suit l’embauche
Guide Fédéral
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