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Guide de la Fédération Française des Échecs
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Embaucher un salarié dans un club

Première embauche

  • La condition de première embauche est remplie lorsque l’association a exercé l’activité sans le concours de personnel salarié durant les 12 mois précédant l’embauche (avec au plus un salarié en contrat d’apprentissage, de qualification, d’adaptation ou d’orientation)

Contrats de travail

  • CDI : contrat à durée indéterminée
  • CDD : contrat à durée déterminée

Délai de déclaration

  • Au plus tard à la fin du mois qui suit l’embauche

article rédigé le 7 juin 2009


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