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Le chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est une simplification pour accomplir les formalités d’embauche et acquitter les cotisations.

Pour qui ?

  • Pour les associations qui n’occupent pas plus de 3 salariés temps plein au cours de l’année.

Pour quoi faire

  • Pour déclarer tout salarié dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale

Comment

  • La demande d’adhésion est effectuée auprès de l’établissement teneur du compte financier de l’association (banque, La Poste, Caisse d’Epargne...). Elle doit être accompagnée d’une autorisation de prélèvement des cotisations.

Les limites du Chèque emploi associatif

  • Associations employant 3 salariés au plus
  • Limite d’heures dans l’année : 1607 x 3 = 4821 heures par an

article rédigé le 7 juin 2009 modifié le 24 septembre 2009


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