Guide Fédéral
Guide de la Fédération Française des Échecs
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Les Comités Départementaux

Le Comité Départemental est le prolongement de la Ligue au niveau du département.

Il dispose de statuts sportifs qui, soumis à la DDJS, doivent en obtenir un avis de conformité.

Le Comité Départemental a pour mission d’organiser les championnats départementaux demandés par la Fédération. Il peut également conduire des actions spécifiques (secteur jeunes, secteur féminin, quartiers sensibles, etc.), soutenir des initiatives des clubs et jouer un rôle majeur dans le développement des échecs, notamment en soutenant la création de nouveaux clubs

Cas où le Comité Départemental emploie un ou plusieurs salariés
- Si les clubs participent au financement du salarié, une convention entre les clubs et le Comité est obligatoire et doit comporter des clauses précises de renouvellement et de résiliation. En particulier, ce point ne doit pas figurer dans les statuts du Comité car cela reviendrait à imposer le financement par la force.
- Salariés communs CD/Clubs : un salarié « prêté » par un club moyennant rémunération et convention ne peut exercer d’activités lucratives au bénéfice de du CDJE.

article rédigé le 6 juin 2009 modifié le 2 mai 2012


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