Guide FédéralLes associations sportives sont obligées de souscrire des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de l’organisateur, de leurs préposés et celles des pratiquants du sport. Les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
En fonction de votre situation, de la taille de votre club, du nombre de salariés, etc. faites évaluer les risques éventuels avec un assureur de manière à souscrire la meilleure assurance possible.
L’assurance doit également couvrir des bénévoles non licenciés pouvant intervenir dans le cadre d’un événement (exemple : un parent prépare des sandwichs vendus au profit du club et se blesse. Il doit être couvert par l’assurance du club car il y a lien de subordination entre lui et le club).
L’attestation d’assurance de la FFE est téléchargeable sur le site fédéral dans la rubrique "Licences et clubs". Elle assure notamment les tournois "rapides" organisés par les clubs.
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