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Peut-on rémunérer un président ?

La cumul des fonctions salariales et bénévoles est toujours problématique et les statuts des fédérations sportives doivent, en principe, l’interdire

En tout cas, la rémunération versée doit correspondre à un travail effectif distinct des fonctions de direction et ne doit pas être excessive par rapport au travail effectué

Les services fiscaux admettent que les dirigeants puissent recevoir une rémunération dans les cas suivants :

  • Une association peut rémunérer l’un de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources propres est supérieur à 200 000 euros, deux si ce montant est supérieur à 500 000 et trois si ce montant est supérieur à 1 000 000 d’euros.
  • Toutefois, le montant total des rémunérations alloué à chaque dirigeant ne peut excéder trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

article rédigé le 7 juin 2009


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