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Guide de la Fédération Française des Échecs
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Procédure pour faire don des frais kilométriques

Je suis bénévole dans mon club.

Je suis conduit à engager des dépenses pour le compte du club.

Je présente la note des frais au club.

Je reçois un courrier, me disant que le club ne peut pas rembourser cette note des frais.

Je renonce à mes droits au remboursement (par écrit) et le club me répond qu’il accepte ce renoncement (par écrit).

Je procède à la déduction fiscale des frais engagés.

article rédigé le 5 février 2010


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