Responsabilité de l’Association et des Dirigeants

La responsabilité juridique se définit comme l’obligation, pour toute personne, de répondre de ses actes fautifs et d’en assumer les conséquences civiles et / ou pénales

Responsabilité de l’association

• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale : c’est une nouveauté qui date de 1994

Responsabilité des dirigeants

• Responsabilité civile : elle est exceptionnelle car il s’agit du cas où la faute du dirigeant revêt un caractère personnel (indépendant de ses attributions)
• Responsabilité financière : exceptionnellement les dirigeants peuvent être tenus au paiement des dettes contractées
• Responsabilité pénale : la personne morale ne peut faire écran à la responsabilité personnelle des dirigeants (« nul n’est responsable pénalement que de son propre fait »)